Vous êtes actuellement connecté au site www.unicity.bnpparibas-pf.com qui est édité par BNP Paribas Personal Finance (ci-après le « Site »).

Dénomination sociale : BNP Paribas Personal Finance
Société Anonyme au capital de 529 548 810 €
Siège social : 1 Boulevard Haussmann, 75009 Paris – France
RCS : Paris n°542 097 902
Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 128 (www.orias.fr)
Numéro de téléphone : +33 (0)1 46 39 99 39

Directeur de la publication :

BNP Paribas Personal Finance est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité.

Code TVA : FR60542097902

BNP Paribas Personal Finance exerce ses activités conformément aux dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code monétaire et financier, aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants du même Code et aux règlements applicables.

BNP Paribas Personal Finance est membre de l’Association Française des Sociétés Financières et de la Fédération Bancaire Française.

Site conçu et réalisé par Eve Agency (www.eve-agency.com)

Le site est hébergé par OVH :
SAS au capital de : 10 069 020 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

Présentation et contenu du site

Le Site a pour vocation de présenter sous forme de visite virtuelle l’immeuble Unicity de BNP Paribas Personal Finance situé 143 rue Anatole France 92300 Levallois –Perret et le concept d’organisation de travail en flex office.

Les informations du Site sont diffusées uniquement à titre d’information et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes.

BNP Paribas Personal Finance s’efforce d’assurer l´exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du Site. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

Le Site n’a pas pour objet de solliciter la souscription ou la vente de produits. Des liens hypertextes pourront néanmoins orienter les utilisateurs vers les sites à vocation commerciale des sociétés du Groupe BNP Paribas Personal Finance, lorsqu’ils sont intéressés par les produits et services proposés par ces sociétés.

Conditions d’accès

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

BNP Paribas Personal Finance ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur et ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site et/ou utiliser les informations qui y sont contenues.

De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, pour les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, et pour les programmes et logiciels ou le réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur l’internet.

Données personnelles

BNP Paribas Personal Finance est soucieuse de la protection de vos données personnelles et s’engagent à respecter les dispositions de la règlementation relative à la protection des données personnelles.

BNP Paribas Personal Finance, responsable de traitement met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion des contacts via son formulaire de contact. Vos données seront transmises uniquement au personnel habilité du responsable de traitement. Les données sont obligatoires afin de pouvoir répondre à votre demande. En leur absence, il ne pourra pas être répondu à votre demande. Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » de 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés sans frais en adressant un email à projetunicity@bnpparibas-pf.com ou par courrier postal à BNP Paribas Personal Finance, Direction Marque Communication et Publicité 141/143 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret. Vous pouvez également organiser la gestion posthume de ces données en nous écrivant à ces mêmes adresses.

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, de dessins et modèles et le droit des marques.

La structure générale du Site, les textes, les images animées ou non et tous les éléments composant le Site sont la propriété de BNP Paribas Personal Finance, à l’exception des dénominations, logos et marques de ses partenaires et des sociétés du Groupe auquel elle appartient et de certains éléments (textes, images…) qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs. L’ensemble de ces contenus est utilisé par BNP Paribas Personal Finance avec l’autorisation des titulaires des droits. BNP Paribas est titulaire du nom de domaine.

Toute exploitation, reproduction, diffusion ou rediffusion, tout usage, qu’ils soient intégraux ou partiels, des créations, marques, logos, et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, sont interdits et constituent, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur ou de leurs propriétaires, une contrefaçon au titre des règles régissant la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas Personal Finance. Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas la propriété ou n’ont pas été développés par BNP Paribas Personal Finance. L’existence d’un lien sur le Site vers un autre site ne constitue pas une validation du contenu de ce dernier. Il appartient donc à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

BNP Paribas Personal Finance interdit la création d’un lien hypertexte, quelconque, pointant vers le contenu du Site. Tout lien hypertexte vers le Site fait l’objet d’une autorisation écrite et préalable de BNP Paribas Personal Finance.

Droit applicable

Le contenu du Site est soumis au droit français.

Tout utilisateur reconnait la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.

À toutes fins utiles, je précise que ce numéro de téléphone, lequel est obligatoire dans le cadre de l’article 6-III-1 LCEN, doit permettre à toute personne :

  • de signaler la présence d’un contenu illicite en vue de sa suppression, à la personne qui est en charge de la mise en ligne du contenu du site ;
  • dont les droits seraient blessés par le contenu diffusé sur le site (atteinte au droit à l’image, contrefaçon en matière de marques, logos ou utilisation de ces derniers sans autorisation…), de contacter directement la personne qui a pris l’initiative de sa mise en ligne, afin de pouvoir défendre ses droits.

« Lorsque le service est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale », (cf. art. 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle).

L’indication du numéro de téléphone de l’hébergeur est obligatoire dans le cadre de l’article 6-III-1, afin de permettre à toute personne de notifier à l’hébergeur la présence d’informations manifestement illicites sur le site et d’en demander le retrait.